Quel est le rôle d'une Commission Locale d'Information ?
Une Commission locale d’information (CLI) est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place dès qu’il y a présence d’une Installation Nucléaire de Base (INB).
La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations du Centre de Stockage de la Manche (CSM) géré par l’Andra.
Ces travaux doivent permettre ainsi, au citoyen de se forger sa propre opinion sur le sujet du nucléaire.
La CLI questionne l’exploitant Andra, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), organise des débats, effectue des contre-analyses, surveille l’environnement, engage des expertises, participe à des inspections.
Les travaux de la CLI sont largement diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et son site internet.
Fonctionnement de la CLI
La commission se réunit au moins deux fois par an sous forme d’assemblées générales. Elle produit un rapport annuel d’activité. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire ou d’autres services de l’État.
Composition d'une CLI
Une CLI est composée de 4 collèges, élus pour 6 ans au maximum (mais avec un mandat renouvelable).
• les élus : sénateur, député, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires, conseillers municipaux ;
• les représentants d’associations de protection de l’environnement ;
• les représentants des syndicats de salariés du nucléaire ;
• les personnalités qualifiées et représentants du monde économique.
Présentation du CSM Andra
Implanté à vingt kilomètres au nord-ouest de Cherbourg-en-Cotentin sur Digulleville (commune de la Hague), le Centre de stockage de la Manche (CSM) est le premier centre français de stockage en surface de déchets faiblement et moyennement radioactifs.
Créé en 1969 par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le Centre est géré par l’Andra depuis 1979. Aujourd’hui, le site ne reçoit plus de colis de déchets et est en phase de fermeture.
Le site, d’une superficie d’environ 15 hectares, a accueilli, entre 1969 et 1994, 527 225 m3 de colis de déchets répartis dans différents ouvrages de stockage. Entre 1991 et 1997, le centre a progressivement été recouvert d’une couverture multicouche.
Depuis, le CSM fait l’objet d’une surveillance, de contrôles, et d’études. De nombreux aménagements et adaptations seront apportés en vue d’une fermeture définitive d’ici une cinquantaine d’années.
Les installations du CSM
Le CSM se présente sous la forme d’une vaste butte de terre engazonnée. Les colis de déchets et les ouvrages de stockage se situent sous une couverture multicouche, constituée d’une alternance de couches drainantes et imperméables.
En sous-sol, sous les ouvrages de stockage, des galeries souterraines abritent un réseau de canalisations (appelé Réseau Séparatif Gravitaire Enterré) qui permet la surveillance et la collecte des éventuelles eaux d’infiltration provenant des ouvrages de stockage et susceptibles d’avoir été en contact avec les colis de déchets.